Conditions Générales Développeur de logiciel.
Version 2.0 – Mise à jour au 18 Septembre 2023
PRÉAMBULE
1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du logiciel d’IA « HumAcTeur » (ci-après dénommé « le Logiciel »).
2. MODIFICATIONS DES CGV
Les présentes conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis. La dernière mise à jour des conditions générales de vente est disponible à l’adresse Internet suivante : https://www.kmdigit.kformconsult.com/cgv/
3. DÉFINITIONS
« KAMESS DIGIT WEB » : est l’exploitant commercial de la technologie d’intelligence artificielle logiciel d’IA « HumAcTeur », dont l’adresse est située Maroc, Bvd Bahamad, Casablanca
« NOOVEAU MEDIA LTD » : Désigne la société développeur de la technologie technologie d’intelligence artificielle logiciel d’IA, ayant son siège social au 111 Watling gate 1, 297-303 Edgware Road, London, NW9 6NB, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Londres sous le numéro 11675708 et « Humanface » co-producteur Siège Social : 34 avenue des Champs Elysées, 75008 Paris, et ce avec lesquelles « KAMESS DIGIT WEB » a la droit commercial exclusif de vente du logiciel « HumAcTeur »
« Client » : Désigne toute personne physique ou morale qui réserve ou achète une licence pour le logiciel conformément aux présentes CGV.
4. ACCEPTATION DES CGV
La transaction de Humacteur entraîne l’acceptation expresse et sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente. En cas de contradiction entre les CGV et d’autres informations figurant sur le site Internet ou sur des documents commerciaux, les présentes conditions prévalent.
5. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET SERVICES
Le Logiciel Humacteur est un outil d’aide à la conversion utilisant la technologie Internet. Il est conçu pour offrir une expérience immersive et créative en transformant le texte du client en performances vocales convaincantes.
6. GARANTIE DE SATISFACTION
Chez KAMESS DIGIT WEB, notre engagement est de fournir des produits de qualité inégalée. Notre équipe travaille sans relâche pour garantir la sécurité et la fiabilité de nos produits, et nous mettons à la disposition de nos clients un service après-vente disponible tout au long de l’année afin de les accompagner et de nous assurer de leur entière satisfaction.
7. LIMITATION DE LICENCES EN FRANCOPHONIE
KAMESS DIGIT WEB s’engage à mettre en vente un nombre limité de licences du logiciel Humacteur dans la région francophone, et ce nombre est fixé à 100 licences. Cette limitation est imposée pour garantir une expérience utilisateur de qualité et pour respecter les accords de licence en vigueur.
Non-Remboursement en Raison de la Limitation : En raison de la limitation du nombre de licences disponibles en Francophonie, KAMESS DIGIT WEB ne peut pas garantir la disponibilité de licences supplémentaires au-delà des 100 initiales. Par conséquent, aucune demande de remboursement ne sera acceptée une fois que vous aurez acheté une licence du logiciel Humacteur. Cette politique de non-remboursement s’applique quelle que soit la raison de la demande de remboursement.
7. DROIT DE RÉTRACTION
Conformément à l’article L. 121-20-2-4° du Code de la Consommation, le droit de rétraction ne peut être exercé pour les contrats portant sur la fourniture d’enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques une fois qu’ils ont été descellés par le consommateur.
8. RÉSERVATION DE LICENCES
Le Client a la possibilité de réserver une licence pour le Logiciel en remplissant un formulaire sur le site internet https://www.kmdigit.kformconsult.com/. La réservation de licence ne constitue pas une vente définitive.
9. TARIFS
Les tarifs en vigueur du Logiciel seront indiqués sur le site Internet https://www.kmdigit.kformconsult.com/page-commande-logiciel/ lors de l’ouverture des ventes du logiciel. Le paiement s’effectue via ce lien : https://www.kmdigit.kformconsult.com/moyen-de-paiement/ . Il n’y a aucun abonnement ni renouvellement à prévoir. Le client est propriétaire de la licence à vie.
10. DATE DU LANCEMENT DU LOGICIEL
L’achat du Logiciel Humacteur est possible pendant les périodes de vente ouvertes dans les pays francophones. Le site https://www.kmdigit.kformconsult.com/ n’est pas disponible à la vente en dehors de ces périodes. Aussi seulement 100 licences seront disponible en Francophonie.
Nous restreignons le nombre de licences pour des motifs juridiques et de qualité de service :
Contrôle de Qualité et Support Technique : Cette limitation garantit que nous pouvons offrir un support technique de haute qualité et une assistance personnalisée à chaque client. Elle vise à maintenir un niveau élevé de qualité de service.
Prévention de la Concurrence Déloyale : Nous limitons également le nombre de licences pour éviter toute concurrence déloyale entre nos acheteurs. Cette mesure protège les investissements de nos clients et assure une expérience utilisateur optimale en évitant une saturation du marché.
En restreignant le nombre de licences, nous pouvons mieux répondre aux besoins de nos clients tout en préservant la qualité de notre produit et en empêchant la concurrence déloyale entre les utilisateurs.
Cette restriction est mise en place dans l’intérêt de nos clients et de la pérennité de notre service.
11. SERVICE CLIENTS – ASSISTANCE
Le client peut bénéficier de l’assistance du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. La réponse aux demandes d’assistance peut être effectuée par e-mail ou téléphone. Aucun délai de réponse maximal n’est garanti.
12. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Les données personnelles collectées sont utilisées pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et d’opposition en contactant le service clients à l’adresse : kamessbarth@gmail.com
13. ACCÈS AUX SERVICES
Le vendeur s’efforce de limiter les interruptions des services pour maintenance. Le client reconnaît les contraintes d’Internet et renonce à engager la responsabilité du vendeur pour toute indisponibilité des services.
14. RESPONSABILITÉ
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Logiciel. Le client est invité à contacter le service clients pour résoudre tout problème rencontré.
15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Logiciel KAMESS DIGIT WEB est protégé par la loi. Toute reproduction, modification ou utilisation non conforme est interdite sans l’autorisation de vente.